DIVAGATION DES ANIMAUX

DIVAGATION DES ANIMAUX

Avec l’arrivée des beaux jours, bon nombre de propriétaires d’animaux, et notamment de chiens, s’adonnent à la promenade quotidienne de leur compagnon.Résultat de recherche d'images pour "divagation des animaux sur la voie publique"

Il convient toutefois de rappeler quelques règles élémentaires qui régissent cette pratique, dans le souci d’éviter tout incident ou incommodités :

– Il est expressément défendu de laisser divaguer les chiens sur la voie publique seuls et sans son maître ou gardien (arrêté municipal du 09.01.1989).

– L’article R. 622-2 du Code pénal réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes.

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

 

A titre de rappel, la Collectivité tient à disposition en Mairie des sacs à déjection canine qui peuvent être récupérés gratuitement.Résultat de recherche d'images pour "sac à déjection canine"